J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600111A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 février 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Marc Billaud, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 mai 2006.